Dernière mise à jour : septembre 2026
La Commune des Bauges (enbauges.fr) est une plateforme territoriale qui agrège des informations publiques sur le Cœur des Bauges (Massif des Bauges, Savoie). Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation des données disponibles sur le site.
Les données présentées sur le site sont collectées depuis des sources publiques : sites web des communes, Radio Alto (105.5 FM), OpenStreetMap, et contributions directes. La Commune des Bauges n'est pas propriétaire de ces données. Elle les agrège et les présente pour faciliter la découverte du territoire.
La consultation du site (canvas, agenda, annuaire) est libre et gratuite. L'abonnement à l'agenda via le flux iCal est également libre.
L'accès aux exports machine-readable (JSON, CSV, GeoJSON) nécessite une clé API, délivrée sur demande. L'obtention d'une clé implique l'acceptation des présentes conditions.
La redistribution des données extraites — publication sur un autre site, mise à disposition via une API tierce, inclusion dans un service commercial — est interdite sans autorisation expresse. Les droits de réutilisation relèvent des sources d'origine (communes, Radio Alto, contributeurs OpenStreetMap).
Toute utilisation des données doit mentionner « La Commune des Bauges — enbauges.fr » comme source de l'agrégation, ainsi que les sources d'origine lorsque celles-ci sont identifiées.
Certaines données (noms d'organisateurs, contacts) peuvent constituer des données personnelles au sens du RGPD. Elles ne sont pas incluses dans les exports en masse. Pour toute demande relative aux données personnelles, voir notre politique de confidentialité.
Les données sont fournies « telles quelles », sans garantie d'exhaustivité, d'exactitude ou de mise à jour. La Commune des Bauges ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base de ces données.
Pour toute question relative à l'utilisation des données ou pour demander une clé API : contact@savoietech.fr